Conditions d’utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

APERÇU
Ce site Web est exploité par Məis. Les termes « nous » et « notre » font référence à Məis. Məis vous propose ce site Web, y compris toutes les informations, les outils et les services qui y sont disponibles, sous réserve que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis mentionnés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans ce document et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, à titre non limitatif, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions générales de vente. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser ses services. Si ces Conditions générales de vente sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site Web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

 

 

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Il vous est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des informations relatives à la carte de crédit) peuvent être transférés en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les données de carte de crédit sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, ni d’utiliser le Service, ni d’accéder au Service ou à tout contact sur le site Web à travers lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront en rien ces Conditions.

 

 

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

 

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre Politique de retours et remboursements.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit (sans y être obligés) de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans le Service seront corrigées.

 

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer par email, adresse de facturation ou numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de grossistes, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse email et vos numéros et dates d’expiration de cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retours et remboursements.

 

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pourrons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons, ni ne gérons de quelque manière que ce soit.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et il vous incombe de vous assurer que vous êtes familiarisé et que vous approuvez les conditions auxquelles ces outils sont soumis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales de vente.

 

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites tiers et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site Web, produit ou service tiers.

Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en rapport avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

 

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus précis (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part vous soumettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal ou autrement (collectivement « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation : (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer des contenus que nous estimons à notre seule discrétion être illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions générales de vente.

Vous acceptez de ne pas soumettre de commentaires qui enfreignent les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également de ne pas soumettre de commentaires contenant des éléments diffamatoires ou autrement illégaux, offensants ou obscènes, ou contenant des virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, prétendre être une autre personne ou nous induire, ainsi que des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons et n’assumerons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu’occasionnellement, il y ait des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site Web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour précisée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, du pays d’origine ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site Web lié ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour faire du spam, phishing, pharming, prétexting, utiliser un spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web lié, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web lié pour violation de l’une des utilisations interdites.

 

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous convenez qu’occasionnellement nous puissions suspendre le service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Məis, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service, ni pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été informé(e) de la possibilité de tels dommages.

Puisque certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

 

ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Məis ainsi que ses sociétés mères, filiales et affiliées, ainsi que ses partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, présentée par tout tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de vente, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions générales de vente sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

De plus, si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une disposition des présentes Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; nous pourrons donc vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de vente et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de vente ne devra pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en Italie.

 

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de vente constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 20 - CONTACTS

Pour toute question concernant les Conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse info@meismilano.com.